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Modalités financières

  Niveau 1 - Initial Niveau 2 - Confirmé Niveau 3 - Expert
Tarifs Entreprise adhérente* Entreprise non adhérente* Entreprise adhérente* Entreprise non adhérente* Entreprise adhérente* Entreprise non adhérente*
Première labellisation 1500 € HT 2000 € HT 2500 € HT 3000 € HT 5000 € HT 5500 € HT
Renouvellement labellisation 1000 € HT 1500 € HT  1500 € HT 2000 € HT 2500 € HT 3000 € HT
Durée validité   2 ans 3 ans  4 ans  

 

Les charges associées à l’évaluation de la candidature doivent être payées par chèque à l’ordre de DigitalPlace

*Une entreprise est dite adhérente lorsqu’elle adhère à l’un des clusters de France IT et qu’elle est à jour de sa cotisation.

Droit d’exploitation annuel du label : 500 € HT

Paiement par chèque à l’ordre de France IT payable dès réception de l’attestation de labellisation (valable un an à compter de la date de labellisation, renouvelable 1 an avant l’audit de renouvellement). 

Confidentialité

France IT s’engage à traiter et conserver toutes les informations qui lui seront transmises dans la plus grande confidentialité. Toutes les informations et documents transmis ne servent qu’à établir ou non l’adéquation des pratiques de l’entreprise candidate au référentiel du Label Cloud. France IT s’engage à n’en faire aucune autre utilisation que celle-ci. Un engagement de confidentialité est signé par chacun des membres du CATLab de France IT.

Modalités de radiation

France IT se réserve le droit de commanditer un audit intermédiaire à toute entreprise dont les manquements vis-à-vis du référentiel seraient flagrants ou en cas de suspicion de fausses déclarations.

La radiation du label peut intervenir dans les cas de figure suivant :

  • L’audit met en évidence un manquement aux règles du référentiel au regard des éléments déclarés.
  • L’entreprise concernée refuse ou entrave la conduite des audits à mettre en œuvre.
  • L’entreprise ne s’est pas acquittée du droit d’exploitation du label.
  • L’entreprise a manqué gravement au respect de l’éthique ou déontologie de la profession ou a contrevenu aux lois et règlements.

France IT, peut accorder ou non un délai de mise en conformité par rapport au référentiel.

Révision / Évolution du référentiel

Dans le souci de répondre aux nouvelles normes et exigences du marché, le référentiel pour la labellisation « Label Cloud » peut être révisé par France IT, soit sur sa propre initiative, soit sur proposition des entreprises numériques labellisées ou du CATLab. La révision du référentiel fera l'objet d'une communication auprès des entreprises numériques déjà labellisées. Ces nouvelles dispositions seront évaluées lors du prochain audit. Jusqu’à cette date, les entreprises labellisées conservent le bénéfice de la labellisation.

 

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